Espace membre
Accueil du site > Formations

<<Toutes les formations

Location de foncier agricole : quels avantages et inconvénients pour mon projet ?

S'approprier le statut du fermage

Objectif: Comprendre les avantages et inconvénients du statut du fermage. Connaître ses droits et devoirs lorsqu'on est locataire ou bailleur de foncier agricole.

Déroulé :
- Connaître l'ensemble des contrats permettant la mise à disposition de foncier agricole : baril rural, bail environnemental, commodat, conventions pluriannuelles de pâturage...
- Principales règles du statut du fermage : durée de bail, obligations su preneur et du bailleur, motifs de résiliation et de non renouvellement encadrés, montant du fermage encadré, cession du bail dans le cadre familial, droit de préemption du fermier en place, tribunal paritaire des baux ruraux...

Méthodes pédagogiques : Apports théoriques avec questions-réponses au fil du déroulement. Exercices pratiques.

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Infos complémentaires
Durée de formation 1 jour(s)

Date limite d'inscription
2020-10-23

Tarifs
gratuit pour les agriculteurs eligibles VIVEA
Tout participant doit être adhérent de l'ADDEAR07 (10€). Nous contacter pour les modalités de financement.

Plus de renseignements
Elisa de Mèredieu
contact@addear07.fr
ADDEAR 07
4 avenue de l'Europe Unie
BP 129 - 07001 Privas

Pour le temps de midi c'est repas partagé. Pour réussir votre formation, notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux éventuelles situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de nous contacter afin d'étudier ensemble les poss

Dates, lieux et intervenants
2020-11-03
09:00 - 17:00
Chambre d'agriculture de l'Ardèche
4 avenue de l'Europe Unie
07000 Privas
Audrey Bideau, juriste au Comité d'Action Juridique Auvergne-Rhône-Alpes

Organisateur(s)
ADDEAR Ardèche


Financeur(s)
Fonds social EuropéenPôle EmploiVIVEA
Mentions légales   |   Plan du site  |   Site réalisé par terre nourricière