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Le Foncier Agricole : Comment y avoir accès ? Quelles en sont les règles ?

Construire sa stratégie de recherche de foncier. Connaitre les bases juridiques du foncier agricole, les initiatives d’acquisition et de gestion individuelles et collectives du foncier ainsi que les différents acteurs.

Objectif: Permettre la confrontation du droit avec les réalités vécues par les stagiaires. Réfléchir sur la notion de « propriété » et de « terre, outil de travail ».

Pre-requis :
Etre porteur/porteuse projet agricole ou paysan.ne

Déroulé :
1ère journée :

Matin : Le Foncier dans mon Projet et les Différentes Possibilités d'Accéder au Foncier :
présentation du contexte foncier agricole ardéchois.
Comment, où trouver du foncier...

Après-midi : Des Outils pour Réguler le Foncier :
le contrôle des structures
l'urbanisme
intervention de la DDT.
la SAFER

2ème journée :

Matin : Des Outils pour Réguler le Foncier :
le statut du fermage : intervention du Comité d'Action Juridique.

Après-midi : l' Achat/ la Location. Seul à en collectif ? Création/Transmission ?
Retour sur vos projets de recherche, d'acquisition ou de location.
l'achat collectif.

Méthodes : Présentations, Tours de table, Ateliers

.

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Infos complémentaires
Durée de formation 2 jour(s)

Date limite d'inscription
2019-10-10

Tarifs
gratuit pour les agriculteurs eligibles VIVEA
Si ce n'est pas le cas appeler l'ADDEAR07

Plus de renseignements
Responsable de stage : Eve Saymard
addear07@orange.fr
ADDEAR Ardèche
BP 129
07001 PRIVAS
Tel. 06 56 80 90 97

Pour le temps de midi : chacun amène un plat à partager.

Dates, lieux et intervenants
2019-10-21
09:00 - 17:00(7hrs)
4, avenue de l'europe unie
07000 Privas
Eve Saymard, accompagnatrice de l'ADDEAR07
Fabien Clavé, service agricole de la DDT 07.
2019-10-28
09:00 - 17:00(7hrs)
4, avenue de l'europe unie
07000 Privas
Eve Saymard, accompagnatrice de l'ADDEAR07
Audrey Bideau, juriste du Comité d'Action Juridique

Organisateur(s)
ADDEAR Ardèche


Financeur(s)
Fonds social EuropéenVIVEA
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